Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Inclut les conditions de rétractation / retour 

Dernière mise à jour : 02 juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Studio Cece, édité par Chloé L'Arnaud, micro-entreprise SIRET : 988 208 716 00015. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client auprès du vendeur (« Studio Cece »), en France comme à l'international. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le Site propose deux types de produits, clairement identifiés sur chaque fiche produit :

• Bougies faites main : fabriquées artisanalement par le Vendeur.
• Produits en achat-revente : achetés auprès de fournisseurs tiers et revendus en l'état.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, dimensions, temps de combustion, précautions d'usage) sont indiquées sur sa fiche descriptive. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment pour les articles faits main pouvant présenter de légères variations.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur étant en franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures, sauf changement de régime fiscal. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon la destination, y compris à l'international.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La validation du paiement vaut acceptation définitive de la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à cette adresse.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens suivants : [carte bancaire / PayPal / autre], par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France comme à l'international.

• Délai de livraison France : 3 à 10 jours ouvrés
• Délai de livraison international : 7 à 21 jours ouvrés selon destination
• Transporteur(s) : La poste, collisimo. 

Pour les envois internationaux, des frais de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer à l'arrivée et restent à la charge du Client, sauf mention contraire au moment de la commande. En cas de retard significatif ou de perte du colis, le Client est invité à contacter le Vendeur via la page contact.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Exception importante : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. bougie personnalisée sur demande, gravée, avec parfum ou couleur sur-mesure).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par e-mail ou via le formulaire type ci-dessous, avant de renvoyer le produit dans son état d'origine.

Formulaire type de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter)

• Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commande n° : [__________]
• Commandé le / reçu le : [__________]
• Nom du Client : [__________]
• Adresse du Client : [__________]
• Signature (si formulaire papier) et date

Article 8 — Retours et remboursement

• Délai de retour : le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après notification de la rétractation.
• État du produit : neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine si possible.
• Frais de retour : à la charge du Client
• Remboursement : effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné (ou preuve d'expédition), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

En cas de produit défectueux, non conforme, ou endommagé pendant le transport, le Client est invité à contacter le Vendeur avec photos à l'appui dans les meilleurs délais ; les frais de retour sont alors pris en charge par le Vendeur.

Article 9 — Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie, indépendamment du droit de rétractation :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties permettent au Client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, sans frais.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, notamment le non-respect des consignes de sécurité relatives à l'usage des bougies (utilisation sans surveillance, à proximité de matières inflammables, hors de portée des enfants, etc.). La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 11 — Médiation et réclamations

En cas de litige, le Client peut d'abord contacter le Vendeur via la page contact du Site. À défaut de résolution amiable sous 60 jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : EN COURT DE VALIDATION . Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'UE, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données du Client dans le cadre de la commande est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection prévues par leur droit national de résidence restent applicables. Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.